Définitions.

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Mentions Légales auront la signification ci-dessous :

- « Prestataire » désigne l’Entreprise rubby NTS, dont le siège est situé au 61 rue de Lyon 75012 Paris, immatriculée sous le numéro 84506062300012.

- «Client(s) » désigne tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service mis à disposition par le Prestataire.

- « E-learning(s) » désigne la prestation d’apprentissage délivrée à distance au Client par le Prestataire, notamment sous forme de modules vidéos et de ressources digitales (ebooks, images, photos, vidéos, PDF de conseils et d’exercices, templates, espaces Notion…etc). Certains Services de E-learning pourront également inclure des prestations d’accompagnement et de coaching. Auquel cas, cela sera mentionné sur le Site.

- « Site » désigne le site internet par lequel le Prestataire propose ses Services à la vente (www.rubby-nts.com et ses sous-domaines) et/ou sur lequel le Client fait l’acquisition de la prestation de E-learning fournie par le Prestataire (www.systeme.io).

- « Service(s) » désigne le ou les services de E-learning disponibles à la vente sur le Site.

- « CGV » signifie Conditions Générales de Vente.

Édition – Publication.

Le site internet https://rubby-formation-chatgpt.systeme.io/ (et ses sous-domaines) est édité, publié, dirigé et exploité par l’Entreprise rubby NTS, domiciliée au:

61 rue de Lyon 75012 Paris,

Numéro SIREN: 845060623

Numéro SIRET: 84506062300012

Activité: Vous pouvez contacter Rudy Baddha-Mouradi par email à l’adresse: contact@rubby-nts.com

Hébergement.

Ce site internet est hébergé par les serveurs de Systeme.io.

Adresse :
ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Ireland

Propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments partagés sur le Site, sur les réseaux sociaux et au sein des Services proposées par le Prestataire sont soumis à des droits d’auteur, de propriété intellectuelle et de copyright.

Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable du Prestataire, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV du Site.

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu réalisé par le Prestataire en vue de la fourniture des Services au Client, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, vidéos, PDF de conseils et d’exercices, templates, espaces Notion, etc.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen (notamment en partageant sur des réseaux sociaux tout ou partie des Services).

La personne qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site ou sur ses réseaux sociaux, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Prestataire. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré, même après autorisation, sur simple demande.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Confidentialité – Données personnelles.

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les E-learnings, quelle que soit leur nature (économique, commerciale, technique, matérielle, pédagogique…).

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande, et plus particulièrement pour pouvoir procéder à la création d’un compte client.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Elles seront également conservées par le Prestataire afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client, tout en lui ouvrant en permanence la possibilité de se désabonner de la liste de prospects du Prestataire, via un lien en bas de chaque email adressé au Client.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au Prestataire.

Les témoignages Client éventuellement recueillis par le Prestataire lors des E-learnings seront susceptibles d’être repris et publiés sur les différents supports de communication du Prestataire (le Site, réseaux sociaux, newsletter), avec l’accord préalable du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : rubby nts, 61 rue de Lyon 75012 Paris ou par email à l’adresse contact@rubby-nts.com.

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Prestataire, présente sur le Site. Elle reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

Cookies de navigateur web.

Le Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience deS utilisateurs. Le navigateur web des utilisateurs place des cookies sur leur disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations les concernant. Les utilisateurs peuvent choisir de configurer leur navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

L'utilisation de cookies permet également une traçabilité des ventes générées par le réseau de partenaires et vendeurs affiliés du Prestataire, afin de leur verser une commission, chaque fois qu'une vente a été conclue par leur intermédiaire.

Litiges – Droit applicable - Tribunal compétent.

Toutes les dispositions figurant dans les CGV du Site, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

Le Tribunal compétent en cas de litige non résolu par un accord amiable ou via une médiation, serait le Tribunal de Commerce de Paris.

Dernière mise à jour, le 21 novembre 2024.